R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Section 81 Disposition versions

2012-09-01

81. Médicaments. Sont remboursables les coûts des médicaments obtenus sur ordonnance d’un médecin, d’un dentiste ou d’un podiatre et qui sont inclus dans la liste des médicaments dressée par le ministre de la Santé et des Services sociaux et prévue aux articles 8 et 60 de la Loi sur l’assurance médicaments (chapitre A-29.01), ou dans la liste des médicaments dressée par la Commission.

Sont également remboursables:

(1)  les contraceptifs oraux;

(2)  les aiguilles et les seringues;

(3)  les aides diagnostics pour le diabète;

(4)  les vitamines hématiniques identifiées dans le compendium des produits et spécialités pharmaceutiques;

(5)  les solutions injectables, y compris les sérums et les vitamines injectables; cependant, les frais pour les injections sclérosantes sont limités à 50 $ par séance, et les frais d’anesthésie locale pour une chirurgie mineure sont limités à 50 $ par traitement;

(6)  les médicaments extemporanés préparés par un pharmacien;

(7)  les vaccins en vue du traitement d’allergies;

(8)  pour l’assuré couvert par le régime E, L ou T, les médicaments reliés au traitement in vitro.

Décision CCQ-951991, a. 81; Décision CCQ-962139, a. 28; Décision CCQ-972277, a. 26; Décision CCQ-982417, a. 11; Décision CCQ-992624, a. 13; Décision CCQ-002680, a. 11; Décision CCQ-002758, a. 24; Décision CCQ-022931, a. 5; Décision CCQ-022966, a. 2; Décision CCQ-033100, a. 13; Décision CCQ-073595, a. 2; Décision CCQ-083791, a. 17.